Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Empreinte – Création d’Ambiance l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.empreintecreation.com (ci-après « le Site »), est édité par :
Empreinte – Création d’Ambiance
Micro-entreprise
Siège social : 24 rue de l’Église, 57710 Tressange – France
Fondatrice : Tessie Chotin
Email : contact@empreintrecreation.com
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Squarespace, Inc.,
225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis.
Site web : https://www.squarespace.com
Crédits
Le site a été conçu et réalisé par Tessie Chotin via la plateforme Squarespace.
Les textes, plans, croquis et contenus graphiques présents sur le Site sont créés par Tessie Chotin, sauf mention contraire.
Certaines photographies ont été réalisées par la talentueuse Sarah Glasson.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site Empreinte – Création d’Ambiance, site vitrine présentant une activité de décoration et d’aménagement intérieur.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditrice s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans obligation de résultat, et se réserve le droit d’en suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, plans, croquis, graphismes, logo, identité visuelle, structure du site) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Tessie Chotin, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de l’éditrice ou de tiers est interdite.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, Empreinte – Création d’Ambiance ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Empreinte – Création d’Ambiance ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
7. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise, sauf disposition légale contraire.